Le bruit

Rappel de certaines règles élémentaires du respect d’autrui

  1. L’article 9 de l’arrêté préfectoral N°1/2640/2-4 du 30 juillet 2001 prescrit que les propriétaires et les possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos du voisinage et qu’il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux qui, par leur comportement, sont susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique.

  2. L’article 10 du même arrêté impose aux occupants et aux utilisateurs de locaux privés, de leur dépendance et de leurs abords, de prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par le bruit intempestif émanant de leur comportement, de leurs activités. Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, pompe d’arrosage doivent être effectués aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 19h

  • Les samedis, de 9h à 12 h et de 15h à 19h

  • Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.