Annimaux

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde). En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.
Notre conseil : si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que pour l'homme).

Les animaux bruyants

Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour les faire cesser, demandez au gardien d'y mettre un terme. En cas d'échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.

Les animaux errants

Aucun animal ne doit divaguer. Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.
Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils), peuvent être indemnisés par l'office national de la chasse (85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS).


Les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

  • 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple,  Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier autrement appelés Pit-bulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff autrement appelés Boer-Bulls et chiens d'apparence Tosa-Inu.
  • 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF. Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

   Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

  • des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

   Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

  • des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

   Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

  • les personnes de moins de 18 ans.
  • les personnes majeures sous tutelle.
  • les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
  • les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Bon à savoir : les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999. Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.

   Références

 

   Réglementation applicable aux chiens d'attaque, de garde et de défense

Les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) appartiennent à la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux . Des mesures concernent exclusivement ces chiens.


   Vente, cession, importation interdite

L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint Martin, en Polynésie française, dans îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de 1ère catégorie sont interdites.
Toute infraction à cette mesure est punie d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.


   Stérilisation obligatoire 

La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire et attestée par un certificat vétérinaire est obligatoire.
Toute infraction à cette mesure est également punie d'une peine de six mois d'emprisonnement et de
15 000 € d'amende.


   Accès contrôlé ou interdit à certains lieux 

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics, à l'exception de la voie publique, aux locaux ouverts au public ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs sont interdits pour les chiens de 1ère catégorie. Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie et de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. La détention peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location. Un bailleur ou un copropriétaire peut également, en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est le propriétaire, saisir le maire qui prendra des mesures de nature à prévenir le danger.


   Références


  Les animaux mordeurs ou griffeurs

   Ne vous exposez pas aux morsures d'un chien :

  • ne vous enfuyez pas en courant devant un chien.
  • ne dérangez jamais un chien qui dort ou qui mange.
  • ne caressez pas un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître.

Habituez vos enfants à ce comportement de réserve vis-à-vis des animaux. Si vous avez été mordu ou griffé par un animal : consultez d'urgence un médecin, même si vous connaissez l'animal. Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.

En savoir plus :

  • services vétérinaires de votre préfecture
  • votre mairie
  • votre vétérinaire.